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dimanche, 28 septembre 2008 10:32

Règlement médical

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Vous trouverez ci joint le nouveau règlement médical de la FFESSM, adopté le 14 septembre 2008 par le CDN. Ce nouveau règlement médical fait suite à la demande de notre ministre chargé des sports.

Certaines dispositions ne seront éffectives qu’en 2009, terme de l’actuelle olympiade :
- le médecin fédéral national sera au terme de la présente olympiade le président de la CMPN
- toujours au terme de cette olympiade, les médecins des équipes de France de chacune des commissions sportives définies par le règlement intérieur fédéral (apnée, HSA, NAP, NEV, orientation, pêche sous-marine, tir sur cible subaquatique) seront membres avec droit de vote de la CMPN (jusqu’à présent, non élus mais nommés par le CDN, ils n’avaient que voix consultative). Les kinésithérapeutes ou ostéopathes des équipes de France sus-citées ( eux aussi nommés) seront également membres de la CMPN avec droit de vote.
- un médecin coordonnateur du suivi médical des sportifs de haut niveau ainsi que des licenciés inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau fera également partie de la CMPN avec droit de vote dés la prochaine olympiade ( médecin nommé par le président de la FFESSM sur proposition de la CMPN ).

- les dispositions relatives à la nomination des médecins fédéraux sont par contre devenues applicables dés le 15 septembre 2008 : s’il est conseillé aux médecins fédéraux d’être titulaire du diplôme de plongeur niveau 2 minimum et/ou d’un diplôme universitaire de médecine subaquatique (ou un équivalent) pour délivrer les certificats médicaux de non contre-indication à la pratique de la plongée avec scaphandre, il n’est plus nécessaire d’être plongeur niveau 2 pour être médecin fédéral.

Je profite de l’occasion pour rappeler 2 notions essentielles de ce règlement :

1) dans CMP il y a "P" qui signifie "Prévention" : ceci est bien précisé dans l’article L. 231-5 du code du sport qui prévoit en effet que "Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires..."

2) Il est rappelé qu’aux termes des dispositions de V.1.3.3 du Règlement Intérieur de la FFESSM le présent « règlement médical adopté par le Comité Directeur National de la Fédération s’impose à tous les membres de la Fédération et à ses organismes déconcentrés qui ne sont pas fondés en la matière à adopter un règlement différent ». Médecins fédéraux et autres licenciés sont donc concernés par ce règlement médical.

Je vous souhaite donc une bonne lecture.

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