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COVID19- Nouvelles mesures avril 2021 Spécial

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NOUVELLES MESURES CoViD

14 avril 2021

Références

Points clefs

1. L’activité “plongée” (scaphandre, apnée, recycleur, …) est autorisée

La plongée fait partie des activités physiques et sportives (APS) qui ne sont pas interdites. Les établissements d’APS pratiquant la plongée restent donc ouverts.

L’activité sportive, considérée comme une nécessité pour le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée.

Dans la réglementation, la référence aux “établissements d’APS” est généralement formulée de la manière suivante : établissements (d’activité physiques et sportives) relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport.

2. Cadre de pratique

Résumé :
Les piscines couvertes ne peuvent pas accueillir de public pour des activités d’APS de loisir. En conséquence, la plongée peut se pratiquer en pleine nature (mer, lacs, rivières, …) et en piscines extérieures* (ERP de type PA).

* L’article 42 du décret n°2020-1310 fixe un principe général d’interdiction d’accueil du public pour les ERP de type PA, tout en prévoyant une dérogation pour les activités physiques et sportives (APS) des personnes mineures et des personnes majeures, à l’exception de la pratique des sports collectifs et des sports de combat. La plongée n’est pas considérée comme un sport collectif.

De manière générale, la plongée peut se pratiquer :

  • soit en pleine nature : lacs, rivières, plans d’eau, mer, océan, … (sous réserve d’interdictions locales) ;
  • soit au sein d’un Établissement Recevant du Public (ERP)à la condition qu’il soit ouvert (non interdit).

Pour la plongée, il existe deux types d’ERP :

  • Les établissements sportifs couverts (X) – piscines ou fosses de plongée – ne peuvent pas accueillir du public* pour une pratique de loisir (art. 42, décret n° 2020-1310) ;
  • Les établissements de plein air (PA) – piscines en plein air et de manière générale, tous les ouvrages construits accueillant du public en plein air – ne peuvent pas accueillir de public* (principe général) mais, par dérogation, les activités physiques et sportives des personnes mineures et des personnes majeures sont autorisées, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat. (art. 42, décret n° 2020-1310). La plongée n’est pas un sport collectif.

* Des dérogations sont possibles, sous conditions, pour des publics particuliers : sportifs professionnels et de haut niveau, formation universitaire ou professionnelle, certains publics scolaires ou périscolaires, les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale,… Voir l’article 42 dans son intégralité si vous êtes concerné.

Avertissement :

  • La pratique en pleine nature n’est pas une pratique au sein d’une ERP de type “PA” (plein air). Les clubs et SCA ne constituent pas des ERP de plein air, la notion d’ERP concerne les bâtiments (pour plus d’information, lire la Fiche Info sur les ERP).
  • Les bateaux de plongée ne sont pas des ERP. Les seuls ERP de type “EF” (établissements flottants) sont les pontons flottants et les bateaux demeurant à quai (ex. transformés en restaurant ou en résidence). Pour plus d’information, lire la Fiche Info sur les ERP.

3. Groupes de 6 maximum, encadrement compris

La pratique encadrée par un club ou une association est limitée à 6 personnes (éducateur compris) sur la voie publique (ex. parking pour s’équiper, plage ou quai pour départ du bord) ou dans un lieu ouvert au public (ex. bateau).
Source : article 3, Décret n° 2020-1310 

Que signifie cette notion de “6 personnes” ?
Cela signifie, par exemple, que sur un quai ou un bateau, il ne peut pas y avoir de groupes de plus 6 personnes, encadrement compris. La distance à respecter entre les membres du groupe est celle définie dans le cadre général (1 m) avec port du masque. La distance séparant chaque groupe de 6 n’est pas définie dans la réglementation.
Les Recommandations FFESSSM en date du 3 avril 2021 indiquent : l’organisation de l’activité en plusieurs groupes de 6 est autorisée.

Si l’on fait plusieurs groupe de 6 max. à bord d’un bateau, faut-il autant de fiche de sécurité et donc de directeur de plongée, que de groupes ?
Nous n’avons aucun élément réglementaire allant dans le sens d’une telle obligation. Rien ne l’interdit mais à notre connaissance, ce n’est pas obligatoire. La saison dernière (été 2020), aucune exigence n’a été présentée en ce sens alors qu’il y a eu un grand nombre de pratiquants.

Des dérogations sont-elles possibles ?
Pas à notre connaissance.

La plongée en plein air n’est-elle pas assimilée à un établissement de plein air ?
Non, les établissements de plein air sont encadrés par le code de la construction et de l’habitation, ils ne concernent, en plongée, que les piscines en extérieur. Pour plus d’information, lire la Fiche Info sur les ERP.

4. Déplacements limités autour de son domicile

4.1 Cas général et accès au milieu naturel (mer, lac, …) : 10 km du domicile

Dans le cadre général, les déplacements sont limités à 10 km, à vol d’oiseau, autour de son domicile. Cela inclus l’activité plongée (scaphandre, apnée, recycleur).

Ces déplacements doivent s’effectuer :

En dehors des horaires de couvre-feu, soit entre 6h du matin et 19h.

Avec une attestation de domicile (à défaut, il faut remplir une attestation de déplacement).

La distance limite de 10 km s’entend du domicile au lieu d’embarquement [et au lieu de débarquement] mais ne s’applique pas au déplacement en bateau (source : Recommandations FFESSSM en date du 3 avril 2021).

4.2 Cas dérogatoire pour les ERP de Plein Air

Dans sa publication du 8 avril 2021, le ministère en charge des sports indique que l’accès aux ERP de plein air dits “de type PA” (ex. stade, golf, courts de tennis en extérieur, piscines en extérieure ou carrière aménagée, …) est autorisé dans les limites du département de résidence ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile.

Le texte du ministère en charge des sports est muet sur la question des justificatifs à fournir.

 

Le Directeur des Sports, M. Gilles QUENEHERVE (ministère chargé des Sports) a fait la réponse suivante à la FFESSM en date du 14 avril (extrait du site www.ffessm.fr) :

« 30 KM ou département : Pour les activités sportives encadrées, par exemple dans le club et l’équipement PA habituellement fréquenté (club implanté dans les locaux d’une piscine extérieure, base fédérale, stade d’eau vive), il est possible de se déplacer dans un rayon de 30 km ou dans tout son département de résidence. (II bis et 7° du II de l’art 4). Il en est de même lorsque le club, sans relever directement de la qualification d’ERP PA, dispose d’une structure de départ parfaitement identifiable (locaux techniques par exemple) qui constitue le point de départ de la pratique. C’est par exemple le cas d’un club de plongée installé à proximité immédiate de la mer ou d’un plan d’eau. »

Cela ouvre la porte, au-delà des ERP de Plein Air, à une extension de la dérogation (département du domicile, 30 km si département limitrophe) à toutes les structures en milieu naturel disposant d'un local ou équipement comme point de départ (à la condition  de pouvoir fournir un justificatif valable en cas de contrôle).

 

5. Port du masque de protection

Il y a une obligation générale de port du masque pour les personnes de 11 ans et plus (en particulier, Annexe I du Décret n° 2020-1310).

Pour les bateaux, l’article 8 précise : “Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure à bord d’un navire ou d’un bateau à passagers porte un masque de protection.”

Conseil : prévoyez des sacs étanches de type “sac de congélation” sur lesquels vous inscrivez votre nom à l’encre indélébile. Ce sac vous permettra d’y mettre votre masque de protection juste avant de plonger et de le reprendre dès la sortie de plongée.

6. Mesures de distanciation physique

L’article 1 du Décret n° 2020-1310  précise que “la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. (…) En l’absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation mentionnée au I est portée à deux mètres.”

L’article 44 du Décret n° 2020-1310 ajoute : “les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas“, renvoyant ainsi aux recommandations du ministère en charge des sports et des fédérations délégataires.

Dans ses recommandations, la FFESSM indique : “La nature des activités subaquatiques ne permettant pas une distanciation de 2 m pendant la pratique, cette disposition ne s’applique pas à nos activités.”

En conclusion : en dehors de la pratique dans l’eau, une distance de 1 mètre (cadre général) doit être respectée pour tous les participants et ceux-ci doivent porter un masque de protection. Cela aussi bien à terre que dans sur un bateau.

7. Mesures d’hygiène

Les mesures d’hygiène sont les suivantes (annexe I du Décret n° 2020-1310) :

  • se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

 

 Alain FORET 

 

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Nicole Boulay

Présidente FFESSM Occitanie  Pyrénées-Méditerranée , MF1 plongée.

 

 

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Le Comité Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée réuni l’ensemble des Clubs associatifs et Structures Commerciales Agréées sous sa bannière, pour la promotion des activités aquatiques et subaquatiques décrites dans ses statuts.

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