mardi, 13 mars 2007 23:19

Réglementation concernant les mineurs

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A l’approche des beaux jours et de l’organisation des sorties, il est bon de rappeler qu’une nouvelle réglementation concernant les mineurs a vu le jour avec le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 et l’arrêté du 1er août 2006, notamment sur l’obligation de déclaration du séjour à la DDJS, si votre sortie comporte au moins 7 mineurs. Vous trouverez dans les documents joints les textes in extenso et un résumé à caractère pratique de ce qu’il faut désormais savoir et faire pour organiser sereinement vos sorties avec vos jeunes licenciés.

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PASCAL ENJALBERT

Instructeur Régional, Formateur de moniteur recycleur, Référent plongée enfants Occitanie Pyrénées-Méditerranée 

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