Villalba Hervé

Villalba Hervé

Hervé VILLALBA, Instructeur National plongée, Vice-Président de la CTR Pyrénées-Méditerranée.

Déclaration de mise en service (DMS) d’un équipement sous pression

Pour la plongée sous marine sont soumis à la déclaration de mise en service (DMS) prévue à l’article R.557-14-3 – II du code de l’environnement et aux articles 7 à 9 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 (remplaçant l’arrêté du 15 mars 2000), les équipements sous pression suivants :

  • les récipients sous pression de gaz dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 4 bars et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10 000 l/bar.

Comment déclarer une mise en service d’un équipement sous pression ?

En application de l’arrêté du 13 janvier 2015 portant création d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS) (JORF du 31 mars 2015), la déclaration est à réaliser via l’outil de télédéclaration « LUNE » accessible par le lien :

https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr/externe/Accueil.do

Il vous suffira alors de :

  • vous connecter
  • créer un compte utilisateur,
  • renseigner en ligne la DMS, joindre les pièces demandées et transmettre l’ensemble sous forme dématérialisée via cet outil informatique appelé LUNE à la DREAL Midi-Pyrénées.
  • Le récépissé de la DREAL sera alors téléchargeable directement sur l’application LUNE.

Un manuel d’aide à l’utilisation de l’outil LUNE : Aide_LUNE_Externe (format pdf - 3.1 Mo - 08/09/2016) .

 

vendredi, 22 mars 2019 08:19

Requalification des bouteilles tampons

Le "Dossier d'exploitation" des stations de gonflage est exigé par les centres de requalification (Article 6 de l'Arrêté du 20 nov 2017) pour la requalifications des bouteilles tampons.

Faute de présentation de ce dossier, la requalification est refusée, ce qui peut placer bon nombre de clubs dans l'embarras.

La difficulté essentielle à la constitution de ce dossier est, dans 90% des cas, de se procurer les dossiers de fabrication de bouteilles tampons.

Au niveau national, il est proposé de mettre en place une base de données le certificat de fabrication des bouteilles tampons et pour ce faire, il est demandé à tous les clubs ou SCA en possession d'un dossier d'exploitation de transmettre une copie de ce certificat au référent national TIV à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci d'avance pour votre coopération

samedi, 22 septembre 2018 09:03

Un nouveau MF2 dans le comité

La session d'examen du MF2 de septembre à Niolon vient de se terminer et notre comité compte un nouveau MF2 en la personne de Frédéric CARRERE.

Toute l'équipe régionale de formation MF2 félicite ce nouveau promu et lui donne rendez-vous au prochain séminaire..... ;-)

Pour ses deux autres co-stagiaires, dont le résultat n'est pas encore total, nous les invitons à poursuivre leur formation pour concrétiser ce beau sésame. Nous leur donnons rendez-vous au prochain stage régional de préparation à l'examen MF2 et les invitions à se présenter à la session de mai 2019. 

 

 

 

samedi, 02 juin 2018 11:15

Un nouveau MF2 dans notre comité !

La promotion de MF2 "Heni POULIQUEN", vient de se terminer à Niolon, les résultats sont promulgués.

Le comité régional Occitanie Pyrénées Méditerannée, compte un nouveau MF2, en la personne de Cédric ARMAND qui a brillament réussi son examen.

Pour des raisons professionnelles, n'ayant pu assister à la remise du diplôme c'est par SMS qu'il apprend l'excellente nouvelle. Sur place les instructeurs présents ont du boire un verre de plus à ta réussite ;-) !

L'équipe pédagogique de la formation régionale MF2, se joint à moi pour te féliciter.

Petite information, c'est la première fois 100% des stagiaires du stage final ont eu l'examen. Nous donnons donc rendez-vous, en septembre, à nos autres candidats du comité...... il ne vous reste plus qu'à réitérer.....

 

Après validation du CDR Occitanie Pyrénées-Méditerranée, voici la liste des stages et des examens organisés par la CTR OPM pour la saison 2017 - 2018.

 

Stages Initial MF1

  • Initial Poulpe - Barcares
    • 15-16-17 juin et 22-23-24 juin 2018
  • Initial Aquablue - Banyuls
    • 25 au 30 juin 2018

 

Stage de formation intermédiaire MF1 - Cap Cerbère

  • 28 mai au 1 juin 2018

 

MF1 Stages / examens 2018

  • Cap Cerbère
    • Week-end optionnel : 21 et 22 avril 2018
    • Stages finaux : 23 au 27 avril 2018
    • Examens : 28 et 29 avril 2018
  • Aquablue - Banyuls
    • Week-end optionnel : 16 et 17 juin 2018
    • Stages finaux : 18 au 22 juin 2018
    • Examens : 23 et 24 juin 2018
  • Rédéris - Banyuls
    • Week-end optionnel : 8 et 9 septembre 2018
    • Stages finaux : 10 au 14 septembre 2018
    • Examens : 15 et 16 septembre 2018
  • Le Poulpe - Barcares
    • Week-end optionnel : 20 et 21 octobre 2018
    • Stages finaux : 22 au 26 octobre 2018
    • Examens : 27 et 28 octobre 2018

 

Stage Initial MF2 - Grande Motte

  • 2 et 3 décembre 2017
  • 9 et 10 décembre 2017
  • 16 et 17 décembre 2017

Infos et Pré-Inscription : https://www.ffessmpm.fr/la-federation/sports/plongee/item/2734-stage-initial-mf2-grande-motte

 

Stage de formation et de préparation examen MF2 - Rédéris Banyuls

  • 13 au 16 avril 2018

 

Les fiches d'inscription seront en téléchargement depuis ce lien très prochainement

https://www.ffessmpm.fr/documentsctr

 

Pour faciliter le principe de déclaration des stages et/ou des examens relevant de la Commission Technique Régionale, et son enregistrement vous avez à votre disposition une nouvelle fiche synthétique de déclaration que vous pouvez remplir directement en ligne.

Comme par le passé, cette fiche est à renvoyée, dans les délais liés au stage ou à l'examen proposé soit :

dimanche, 02 avril 2017 19:02

TIV - Recyclage TIV Béziers

Le samedi 1er avril s'est tenu à Béziers, dans les locaux de la MVA, le premier recyclage TIV, pour l'année 2017, organisé par la Commission Technique Régionale.

En présence de Bernard FABIANI, président de la CTR, 38 TIV et formateurs TIV ont assisté avec assiduité aux différentes présentations faites par :

Mrs Christophe CLUGNET, MIchel BOUTILLON, Patrick BAPTISTE, Hervé VILLALBA

ayant pour thème :

Rappel règlementaires - Responsabilités & Assurance - Mode de fonctionnement et utilisation du site TIV - Modalité régionale de déclaration de stages - Rappel de procédure d'inspection.

C'est dans une ambiance conviviale que s'est déroulée cette journée. La photo devrait être téléchargeable sur le site prochainement.

Info : Un recyclage TIV régional sera organisé, le 7 octobre 2017 sur Toulouse.

Les différentes présentations sont en téléchargement Cf. pièces jointes

 

 

mercredi, 22 mars 2017 11:28

Fin de l'équivalence BPJEPS.

Le ministère des sports s'est vite empressé de créer et publier un nouvel arrêté :-((

Depuis l'apparition de l'arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la création du BPJEPS "plonger subaquatique" option À : avec scaphandre et publié au JO le 22 mars 2017, il n'existe plus l'équivalence de l'UC3 de l'ancienne formation en 10 UC avec l'UC 1 du nouveau BP.

Voici le texte de référence :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251788

D'un point de vue juridique, seul les dossiers enregistrés ou envoyés en RAR avant le 22 mars seront recevables et pourront bénéficier du vide juridique ;-)

Les stages de formation au brevet de Moniteur fédéral 1er degré (MF1) de plongée subaquatique ont pour objectifs :

  • de permettre la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre réel de pratique ;
  • de donner au stagiaire une expérience de terrain essentielle à l’exercice de ses futures prérogatives.

Ainsi, ce stage a une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique, attesté à la fois par la signature des présentes et par la délivrance préalable d’un livret pédagogique.

Les clubs associatifs d’appartenance des stagiaires pédagogiques ne peuvent pas tous offrir la gamme des séances exigées par ce stage en situation. En conséquence, afin de respecter les conditions de validité du stage en situation, celui-ci peut être réalisé en tout ou partie, au sein d’une SCA, membre à part entière de la Fédération.

Afin de définir un cadre légal, le Comité Inter-régional Pyrénées-Méditerranée préconisait que le stage soit encadré par une convention signée entre la structure commerciale d’accueil et le stagiaire, sous contrôle de la CTIR. Notre fédération à mis en place depuis l'été dernier, le contrat de formation qui remplace de facto notre convention.

Il est expressément rappelé que :

  • le stage ne constitue pas un emploi et le contrat ci-après ne constitue pas un contrat de travail.
  • A ce titre, le stagiaire ne percevra aucune forme de rémunération, ni-même gratification, et aucun lien de subordination n’existe entre le stagiaire et la SCA.

Qu’aucun contrat de formation ne peut être conclu :

  • pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;
  • pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent au sein de l’entreprise ;
  • pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.

Le contrat de formation des stagiaires MF1 a été créé en mars 2016 et, sur directive de notre président de région et juriste, la convention dédiée aux stagiaires MF2 reste disponible en téléchargement ci-dessous

lundi, 27 février 2012 14:13

Nouveau réglement du collège régional

Lors du dernier CDN de février 2012, le nouveau règlement du collège des instructeurs régionaux a été voté.

En voici un exemplaire en pièce jointe.

Une copie de ces règlements est à votre disposition dans la rubrique administrative de notre bureau virtuel

Une synthèse des modifications sera présentée lors de notre prochaine réunion.

Hervé

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Le Comité Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée réuni l’ensemble des Clubs associatifs et Structures Commerciales Agréées sous sa bannière, pour la promotion des activités aquatiques et subaquatiques décrites dans ses statuts.

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