A l’approche des beaux jours et de l’organisation des sorties, il est bon de rappeler qu’une nouvelle réglementation concernant les mineurs a vu le jour avec le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 et l’arrêté du 1er août 2006, notamment sur l’obligation de déclaration du séjour à la DDJS, si votre sortie comporte au moins 7 mineurs. Vous trouverez dans les documents joints les textes in extenso et un résumé à caractère pratique de ce qu’il faut désormais savoir et faire pour organiser sereinement vos sorties avec vos jeunes licenciés.
- arrêté du 1er août 2006 (991 Téléchargements)
- arrêté du 22 septembre 2006 (1044 Téléchargements)
- arrêté du 25 septembre 2006 (995 Téléchargements)
- décret du 26 juillet 2006 (1149 Téléchargements)
- Résumé pratique de la nouvelle réglementation (1024 Téléchargements)
ENJALBERT PASCAL
Instructeur Régional, Formateur de moniteur recycleur, Référent plongée enfants Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Contacter l'auteur