FFESSM Occitanie PM - Modèle de règlement disciplinaire club

vendredi, 20 avril 2007 04:08

Modèle de règlement disciplinaire club

Écrit par Pierre Dunac

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Le règlement disciplinaire fédéral n’intègre pas la régulation des conflits au sein du club ; aussi est-il judicieux de prévoir dans le cade du règlement intérieur un règlement disciplinaire qui permettra au club de trouver une solution sans avoir à recourir aux tribunaux.

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Pierre Dunac

Président du comité Pyrénées-Méditerranée de 2009 à 2017 - Actuel Président adjoint

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