lundi, 12 juin 2017 11:17

Découverte fortuite...

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Extrait : La loi oblige à effectuer une déclaration. Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte ; elle doit, dans les 48 heures de la découverte ou de l’arrivée au port, en faire la déclaration à l’autorité administrative (art. L 532-3 du code du patrimoine). Constituent des biens culturels maritimes les objets, épaves, ou plus généralement tout ce qui présentent un intérêt préhistorique, archéologique ou historique.

La découverte fortuite d'un bien culturel maritime est toujours un événement dans la vie d'un plongeur vacancier ou local, apnéiste, pêcheur sous-marin et plongeur en scaphandre autonome...

Des règles ont été définies par la loi, la commission archéologie du Comite Interrégional a édité une plaquette sur la protection du patrimoine archéologique sous-marin qui rassemble ces règles à observer...Cette dernière est téléchargeable sur le site internet du comité Pyrénées Méditerranée.

N’hésitez pas à vous renseigner par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Jean SICRE Président Commission Archéologie CIR Occitanie PM FFESSM

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SICRE JEAN

Président de la commission Archéologie subaquatique Pyrénées-Méditerranée

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Adresse siège social :

Comité Régional FFESSM Occitanie Pyrénées Méditerranée

Maison Régionale des Sports 7 rue André Citroën 31130 Balma

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 05-31-61-53-70

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